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Message de l'ANIA sur l'entrée en application du Règlement INCO (UE) n°1169/2011 et information des fraudes
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Message de l'ANIA sur l'entrée en application du règlement INCO (UE) N°1169/2011 et information des fraudes

Dans quelques jours, le règlement INCO (UE) n° 1169/2011 entrera en application.

Ces trois dernières années, l’ANIA et ses fédérations adhérentes se sont mobilisées pour accompagner les entreprises dans la compréhension et l’application de ce texte, grâce notamment à la rédaction d’un questions-réponses commun avec la FCD dont la version 2 sera prochainement finalisée.

Dans la continuité de nos actions, nous avons adressé le 8 octobre dernier un courrier ANIA-FCD à Nathalie Homobono, directrice de la DGCCRF, pour attirer son attention sur cette entrée en application imminente et les nombreuses questions qui continuent de se poser.
Nous appelions notamment à la bienveillance des services de contrôle pendant les premiers mois suivant l’entrée en application du règlement.

Cette semaine, nous avons à nouveau échangé avec les services de la DGCCRF et nous retenons le message suivant : dans les premiers mois, il ne devrait pas y avoir de contrôle à visée répressive. Les DDPP auront pour mission dans un premier temps "d’accompagner" les entreprises face aux nouvelles dispositions d’INCO, dans un objectif de pédagogie.
Ce message sera passé dans les jours à venir aux DDPP.

Si malgré cela vos entreprises rencontrent des difficultés en 2015, il est important que vous puissiez nous en faire part. En effet, la DGCCRF est à l’écoute et il sera important de partager toute problématique " terrain".

Par ailleurs, vous êtes plusieurs à partager avec l’ANIA vos difficultés concrètes, notamment sur les délais d’impression auprès des imprimeurs, les coûts de destruction de stocks d’emballages, etc. Ces éléments nous sont très utiles dans nos échanges avec l’administration pour illustrer nos besoins. Ainsi, n’hésitez pas à continuer à adresser à l’ANIA vos exemples concrets.

Cordialement,
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